Mentions Légales

Informations légales concernant Yvris Bondoufle

1. Éditeur du site

Raison sociale : Yvris Bondoufle

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIRET : 990 939 175 00016

Adresse : 5 Rue Madeleine Perrinot, 91070 Bondoufle, France

Téléphone : 01 85 09 98 45

Email : contact@yrisplombierbondoufle.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Yvris Bondoufle.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA

Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Yvris Bondoufle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yvris Bondoufle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Yvris Bondoufle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Yvris Bondoufle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Yvris Bondoufle décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Yvris Bondoufle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site www.yrisplombierbondoufle.fr nécessite une autorisation préalable écrite de Yvris Bondoufle.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : Avril 2026

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